Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l'Ecole des Arts Créatifs et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.lecolecreative.com

 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.lecolecreative.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

L'Ecole des Arts Créatifs édite le site Internet www.lecolecreative.com (ci-après appelé « le site ») et propose notamment via ce site la possibilité de découvrir et d'acheter en ligne en toute sécurité et confidentialité des cours créatifs proposés en vidéo à la demande (VOD) en streaming et d’acheter nos cours imprimés ou à imprimer via la boutique (achat de produits éditoriaux). L’ensemble des deux prestations proposées sera appelé ci-après les « Services ».

 

 

Article 1 – Caractéristique de l’offre

 

Le site propose d'acheter, à partir d’un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone en diffusion continue ("streaming"), à l’heure de son choix et en contrepartie du paiement d’un prix, des cours audiovisuels pour un usage strictement privé; et également d’acheter en ligne via la boutique les cours édités par les différents formateurs.

L’accès à la VOD et à l’achat de produits est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles.

 

1.1  Utilisateur

Est considéré comme Utilisateur, toute personne ayant rempli les conditions d’accès aux Services et souhaitant procéder à la commande en ligne d’un de ces Services.

 

L’Utilisateur certifie qu’il possède la capacité de conclure le contrat auquel s’appliquent les présentes Conditions générales de ventes, c’est-à-dire qu’il dispose de la majorité légale, d’une autorisation parentale et ne se trouve pas sous tutelle ou curatelle. L'Ecole des Arts créatifs n’est aucun cas tenu de vérifier si ces Conditions sont remplies et se dégage de toute responsabilité en cas de leur non-respect.

 

L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente au moment de la création de son compte, la passation d’une commande entrainant automatiquement l’acceptation pleine et entière de ces Conditions.

 

1.2  Cours

Les offres de cours audiovisuels composant l’offre sont celles qui figurent sur le site au moment où l’Utilisateur passe sa commande. L'Ecole des Art Créatifs se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier des cours à tout moment sur le site, sans préavis.

 

1.3  Mode d’achat

1.3.1        Le Service de VOD

«Le streaming » permet le visionnage de tout cours sélectionné en « direct » ou en léger différé, à mesure que le flux vidéo est transmis à l’ordinateur par lequel l’Utilisateur a effectué sa commande. Une fois la lecture de ce dernier commencée, il peut, librement, être regardé par l’Utilisateur un nombre illimité de fois.

 

1.3.2        Le Service d’achat de produits

L’achat des produits se fait via la boutique.

 

1.4  Equipement nécessaire à l’accès aux Services

L'accès au Service s'effectue directement à partir du site.

Pour faciliter l'utilisation du Service, le site met à disposition de l'Utilisateur des cours gratuits afin de lui permettre de vérifier que son équipement informatique et logiciel est compatible avec le Service. La validation finale de l'inscription ne pourra se faire sans que l‘Utilisateur ait confirmé de manière irrévocable qu'il a pris connaissance de ce test. L'Ecole des Arts Créatifs ne peut être tenu responsable pour tout problème de visionnage survenant à la suite de cette inscription et ne remboursera pas les cours non consommés.

L'Ecole des Arts Créatifs ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique tel que décrit plus haut.

L'accès au Service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

 

1.5  Prix

Le prix des Services est celui mentionné sur le site. Il est exprimé en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. L'Ecole des Arts Créatifs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

 

Les Services proposés sur le site sont réservés aux particuliers.

 

Article 2 - Inscription aux Services

 

2.1 Création d’un compte

Pour effectuer une commande sur le site, l’Utilisateur devra au préalable procéder à la création d’un compte recueillant ses nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal et numéro de téléphone. Ce compte sera accessible grâce à son adresse électronique et un mot de passe choisi par l’Utilisateur au moment de son inscription. Une confirmation d’inscription sera envoyée à l’adresse électronique de l’Utilisateur.

 2.2 Utilisation du compte

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et du mot de passe. Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de ce compte sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur s’engage donc à alerter immédiatement L'Ecole des Arts Créatifs en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.

 

2.3 Clôture du compte

L'Ecole de Arts Créatifs se réserve le droit de clôturer le compte d’un Utilisateur dans le cas suivant : 1. Insolvabilité ou problèmes de paiement ; 2. Agissements contraires aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ; 3. Manquements de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations lui incombant en vertu des présentes.

 

Article 3 - Commande de Cours

 

3.1 Déroulement de la commande

A compter de la création d’un compte sur le site par l’Utilisateur, ce dernier pourra passer commande selon les étapes suivantes :

  1. Choix du ou des cours souhaités ;
  2. Visualisation du récapitulatif de la commande avec le(s) cours sélectionnés et le montant total de la commande. L’Utilisateur peut alors éventuellement soit modifier la liste de(s) cours qu’il entend commander, soit annuler la commande ;
  3. Création de compte (dans le cas où l’Utilisateur ne l’aurait pas encore effectué) ;
  4. Validation, correction ou annulation de la commande.
  5. Paiement de la commande

 

Une fois la commande validée par l’Utilisateur, celle-ci est définitive, elle ne peut plus être modifiée ou annulée. L’Utilisateur reçoit alors un courrier électronique de confirmation, récapitulant les différentes caractéristiques de sa commande. Ce courrier constitue la preuve de la transaction réalisée et tient lieu de facture. Il est donc vivement recommandé à l’Utilisateur de le conserver et de l’imprimer.

 

La commande n’engage L'Ecole des Arts Créatifs qu’à réception du complet paiement du prix et L'Ecole des Arts Créatifs se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Utilisateur qui n’aurait pas respecté les Conditions générales de vente lors d’une précédente commande (par exemple : défaut de paiement, violation de droits de propriété intellectuelle, etc…).

 

Nos offres de Services et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles (pour les produits éditoriaux).

  

3.1.1 Particularités de la commande du Service VOD

Une fois le prix complet de la commande encaissé par le professeur concerné, les cours sélectionnés sont mis à disposition de l’Utilisateur. En cas de problèmes techniques relatifs au visionnage des cours (pour le Service VOD), l’Utilisateur est invité à contacter le Service Clientèle de L'Ecole des Arts Créatifs .

 

3.1.2 Particularités de la commande du Service achat de produits éditoriaux

Une fois le prix complet de la commande encaissé par le professeur concerné, le(s) produit(s) sélectionné(s) seront envoyés à l’adresse indiqué par l’Utilisateur.

Le professeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

3.2 Mode de paiement

Le règlement s’effectue par cartes bancaires (Carte Bleue, VISA, Mastercard), Paypal, virement bancaire ou chèque au moment de la saisie de la commande par le site.

3.3 Rétractation

3.3.1 Rétractation dans le cadre du Service VOD

En raison de la nature des prestations du services immatérielles fournies par L'Ecole des Arts Créatifs et dont l’exécution commence, avec l’accord de l’Utilisateur, avant la fin du délai de rétractation légale de sept (7) jours, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation, en application de l’article L.121 -20-2 du Code de la consommation.

 

3.3.2 Rétractation et remboursement dans le cadre du Service d’achat de produits éditoriaux

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer au Professeur dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoire, notice, etc…), et accompagnés d’une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à soixante (60) jours après la réception des produits par nos soins.

 

Article 4 - Responsabilité de L'Ecole des Arts Créatifs

 

La responsabilité de L'Ecole des Arts Créatifs ne saurait être engagée en vertu des présentes en cas de dysfonctionnement, d’interruption, d’insuffisance du Service ou de dommage lié au matériel de l’Utilisateur ou à l’utilisation du réseau Internet (ralentissement, perte de donnée, virus, intrusion, etc.).

 

Des liens hypertextes présents sur le site www.lecolecreative.com peuvent renvoyer l’Utilisateur vers des sites partenaires. La responsabilité de L'Ecole des Arts Créatifs ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

 

Article 5 - Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lecolecreative.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lecolecreative.com est strictement interdite.

 

Les cours achetés sur le site sont réservés aux particuliers pour leur utilisation personnelle dans le « cercle de famille ». Ils ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou pour une exploitation autre que celles précisées par les présentes conditions générales de vente.

 

5.1 Particularités de la propriété intellectuelle du Service VOD

Les cours sont protégés par des systèmes de protection, et l’Utilisateur s’engage à ne pas les contourner, à ne pas leur porter atteinte et à ne pas encourager des tiers à effectuer de tels actes.

 

5.2 Particularités de la propriété intellectuelle du Service d’achat de produits éditoriaux

Les cours imprimés font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies,  diffusions publiques. L’Utilisateur doit respecter les Conditions générales de vente de ces produits et L'Ecole des Arts Créatifs ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

  

Article 6 - Droit applicable et règlement des litiges

 

Les présentes Conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français.

 

En cas de litiges, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

L’Utilisateur reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par L'Ecole des ARts Créatifs font foi et constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées.

 

En cas de litige survenant dans le cadre des Services, l’Utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.